Scrutin n° 2594 · Assemblée nationalel'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de la loi sur la programmation nationale énergie et climat.
• L'amendement n°380 proposé par M. Tavel n'a pas été adopté, avec 14 votes pour, 48 votes contre et 0 abstention.
• Cette loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale est maintenue sans cette modification.