Scrutin n° 2564 · Assemblée nationalel'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 601 de Mme Battistel visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n° 601 proposait des changements à l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 43 voix contre et 1 abstention.
• Ce vote modifie l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.