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Scrutin n° 2599 Assemblée nationale - l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2599 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
Article19 juin 202570 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'un article de loi qui définit la programmation nationale de la transition énergétique pour les années 2025 à 2035. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un article d'une proposition de loi sur la programmation de la transition énergétique et climatique en France pour la période 2025-2035.
• Cet article a été adopté par 53 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions, soit une large majorité au sein de l'Assemblée nationale.
• Le texte voté fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique nationale pour les 10 prochaines années.
• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour atteindre les engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
EPR88%(8)
DEM50%(4)
HOR100%(2)
Résultat du vote
53
11
6
Pour: 53 (75.7%)
Contre: 11 (15.7%)
Abstention: 6 (8.6%)
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UDR
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

SOC80%(5)

Pour

RN100%(39)
EPR88%(8)
DEM50%(4)
HOR100%(2)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

SOC80%(5)