l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Abomangoli pour supprimer l'article 2 du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté par 65 voix contre 30, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à refonder les institutions et l'économie de Mayotte.

• L'article 2 du projet de loi contenait des dispositions spécifiques qui ont été maintenues malgré le rejet de l'amendement de suppression.