l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 309 a été proposé par la députée Mme Youssouffa pour changer l'article 2 du projet de loi.

• Le projet de loi vise à réorganiser et développer l'île de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 38 voix pour, 59 voix contre et 1 abstention.