l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté, avec seulement 10 votes pour, 175 votes contre et 11 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens d'action pour le développement de ce département d'outre-mer.

• L'article 2 bis A, que l'amendement proposait de supprimer, fait donc partie intégrante du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale.