L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°150 et des amendements similaires à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• L'amendement proposait des changements dans ce projet de loi qui concerne l'île de Mayotte.
• Le vote a donné 43 voix pour, 88 voix contre et 0 abstention, donc l'amendement a été rejeté.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer les politiques publiques sur cette île française.
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