Les députés ont rejeté l'amendement n° 153 qui proposait une modification à l'article 2 bis A d'un projet de loi concernant Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 153 et un autre amendement identique ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.
• L'amendement visait à modifier l'article 2 bis A d'un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 40 voix pour, 84 voix contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné par les parlementaires en première lecture.
