Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 282 proposé par M. Naillet, qui visait à modifier l'article 2 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 137 voix contre 19, avec 13 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a pour objectif de redéfinir les politiques publiques dans ce département français d'outre-mer.
• L'article 2 bis A du projet de loi est l'un des articles clés de ce texte.
