l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 306 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 57 votes pour, 76 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité d'outre-mer.