Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 65 voix contre, 20 pour et 46 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 530 de M. Moulliere proposait des changements à l'article 2 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 65 voix contre, 20 voix pour et 46 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à réformer et redynamiser le département de Mayotte.
