Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement portant sur l'examen prioritaire d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été adopté à la majorité.
Points clés :
• L'amendement n° 655 modifie l'article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui concerne l'examen prioritaire de ce texte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 71 voix pour, 54 voix contre et 10 abstentions.
• Ce vote permet d'accélérer l'examen du projet de loi sur Mayotte à l'Assemblée nationale.