l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°178 proposé par Mme Nosbé, qui visait à supprimer l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'article 8 bis du projet de loi concernait des dispositions spécifiques à l'île de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté par 78 voix contre 53, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 bis du projet de loi sera maintenu.