l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 9 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 103 voix pour et 38 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement visant à supprimer l'article 9 du projet de loi.

• Cet article portait sur un aspect particulier de la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été adopté par 103 voix contre 38, ce qui signifie que l'article 9 a été supprimé du projet de loi.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi.