Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n°1 de M. de Lépinau visait à modifier l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 45 députés ont voté pour l'amendement, 78 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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