l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.

• Cet amendement n° 2 de M. de Lépinau visait à changer l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 84 voix contre 40, avec 0 abstention.