Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n°279 et les amendements similaires proposaient de supprimer l'article 11 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 42 voix pour, 56 voix contre et 6 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région française.
