l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 315 proposait de supprimer l'article 11 du projet de loi.

• 50 députés ont voté pour l'amendement, 53 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'article 11 du projet de loi traite de la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 11 reste dans le projet de loi.