Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 448 a été proposé par Mme Bamana pour changer l'article 10 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 44 votes pour, 59 votes contre et 12 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de ce département français d'outre-mer.
