Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 58 votes contre, 45 pour et 25 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 47 de Mme Regol proposait des changements à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi vise à réformer certains aspects de Mayotte, territoire français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 58 voix contre, 45 pour et 25 abstentions.
