L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 578 proposait des changements à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet article traitait probablement de questions liées à l'île de Mayotte et à sa refondation.
• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 35, avec 25 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte était en première lecture à l'Assemblée nationale.
