l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°643 proposait de changer l'article 11 d'un projet de loi sur Mayotte.

• 43 députés ont voté pour l'amendement, 64 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• L'article 11 a finalement été supprimé du projet de loi.

• Ce vote montre des désaccords entre le gouvernement et une partie des députés sur ce projet de loi.