l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°685 proposé par une députée à l'article 10 d'un projet de loi.

• Le projet de loi concerne la refondation, c'est-à-dire la réforme, du statut de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 54.

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.