l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 71 proposait de changer l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, une île française d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 40 députés ont voté pour l'amendement, 85 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Au final, l'amendement n° 71 a été rejeté.