Scrutin n° 2744 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi
• L'article en question donnait plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
• L'amendement de suppression a été adopté à l'unanimité des 171 députés présents
• Ce vote fait avancer le processus législatif de cette proposition de loi