l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.

Points clés :

• L'amendement n° 113 de M. Naillet portait sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 44 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote modifie le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.