Scrutin n° 2749 · Assemblée nationalel'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 20 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, par 36 voix contre 24.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi concernant l'île de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté, avec 36 voix contre et 24 voix pour.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région d'outre-mer française.
• L'article 20 du projet de loi a été modifié suite à cet amendement rejeté.