Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article premier et le rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 12 députés, avec 9 votes contre et 32 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 228 proposait des changements dans le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement, avec 12 voix pour, 9 voix contre et 32 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
