Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n°229 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 44 députés présents, 15 ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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