Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Les députés ont voté sur un amendement proposant des changements à un projet de loi sur la réforme de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 12 voix pour, 9 voix contre et 21 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 243 proposait des modifications à un article et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 12 voix pour, 9 voix contre et 21 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à réformer et redynamiser l'île de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.