Scrutin n° 2810 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 25 de M. Gillet portait sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 21 voix pour, 23 voix contre et 1 abstention.