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  3. Votes
  4. Vote n°2871

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Adopté
27 juin 202549 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour modifier un article du projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été proposé par Mme Youssouffa.

• L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à soutenir le développement et la rénovation de Mayotte.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
HOR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(5)
EPR100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

DEM67%(6)

Pour

RN100%(26)
HOR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(5)
EPR100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

DEM67%(6)
Résultat du vote
30
15
4
Pour: 30 (61.2%)
Contre: 15 (30.6%)
Abstention: 4 (8.2%)
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