Les députés ont voté pour modifier un article du projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été proposé par Mme Youssouffa.
• L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à soutenir le développement et la rénovation de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte