l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 14 votes pour, 32 votes contre et 0 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi sur Mayotte.

• Le projet de loi en question vise à programmer la refondation (la réforme) de Mayotte, département et région d'outre-mer français.

• L'amendement n° 327 de Mme Nosbé a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.

• Le vote a donné 14 voix pour l'amendement, 32 voix contre et 0 abstention.