l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les parlementaires ont adopté l'amendement n°341 proposé par Mme Bamana concernant un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Cet amendement a été ajouté à un projet de loi plus large sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.

• 33 députés ont voté pour l'amendement, 20 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• L'amendement n°341 a donc été adopté et incorporé au projet de loi.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte.