l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte, un territoire français d'outre-mer.

Points clés :

• L'amendement n° 343 proposait des changements à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote était 16 voix pour, 19 voix contre et 0 abstention, donc l'amendement a été rejeté.

• Le projet de loi de programmation vise à redynamiser et développer le territoire de Mayotte.