Scrutin n° 2836 · Assemblée nationalel'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 350 de Mme Bamana, qui modifie un article et l'annexe du projet de loi sur la réforme de Mayotte.

Points clés :
• Le vote concernait un amendement à un projet de loi sur la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Cet amendement a été adopté par 32 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention.
• L'amendement modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.