l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement pour accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 504 proposé par une députée.
• Cet amendement concerne l'article 30 d'un projet de loi plus large sur la refondation de Mayotte.
• L'objet de l'amendement était d'accélérer l'examen prioritaire de ce projet de loi.
• Le vote a été unanime, avec 26 voix pour et aucune voix contre ou abstention.