Scrutin n° 2860 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant l'île de Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté suite à un vote partagé.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté lors du vote, avec 25 voix pour et 25 voix contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi en question vise à programmer des mesures de réforme et de développement pour l'île de Mayotte, qui fait partie des départements et régions d'outre-mer français.
• Le résultat du vote montre que les parlementaires étaient divisés sur les changements proposés par cet amendement au projet de loi.