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  4. Vote n°2860

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202550 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant l'île de Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté suite à un vote partagé.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté lors du vote, avec 25 voix pour et 25 voix contre, sans aucune abstention.

• Le projet de loi en question vise à programmer des mesures de réforme et de développement pour l'île de Mayotte, qui fait partie des départements et régions d'outre-mer français.

• Le résultat du vote montre que les parlementaires étaient divisés sur les changements proposés par cet amendement au projet de loi.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
UDR100%(1)

Contre

DEM86%(7)
SOC100%(3)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(6)
EPR100%(2)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
UDR100%(1)

Contre

DEM86%(7)
SOC100%(3)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(6)
EPR100%(2)
HOR100%(2)
Résultat du vote
25
25
Pour: 25 (50.0%)
Contre: 25 (50.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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