l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 voix pour, 21 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement à un article spécifique du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par la députée Mme Bamana, a été adopté par 26 voix contre 21, avec 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à redéfinir les politiques publiques dans ce département français d'outre-mer.

• Le vote de cet amendement fait partie du processus législatif normal, où les députés peuvent proposer des modifications au texte initial.