l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 529 proposait de changer un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Lors du vote, 12 députés ont voté pour l'amendement, 31 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.