l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté par 34 voix contre, 11 voix pour et 6 abstentions.

• Le projet de loi vise à redéfinir l'organisation et le financement de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.

• Le gouvernement proposait des changements dans ce projet de loi, mais les députés n'ont pas approuvé ces modifications.