l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 31 votes pour et 16 contre.

Points clés :

• L'amendement n° 73 et un amendement similaire ont été adoptés à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• L'article 15 du projet de loi a été modifié suite à l'adoption de ces amendements.

• Le vote a été favorable avec 31 voix pour, 16 voix contre et aucune abstention.