le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement au projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour et 20 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le sous-amendement n° 732 a été déposé par M. Gillet et modifiait l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi.

• Le sous-amendement a été adopté par 29 voix pour, 20 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir un plan d'actions pour le développement économique et social du département de Mayotte.