Scrutin n° 2878 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à faciliter la rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements à une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées pour des crimes graves.
• L'amendement a été rejeté par 75 voix contre 37.
• La proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention de certaines personnes condamnées, considérées à risque élevé de récidiver.
• Le vote portait sur la suppression de cet article de la proposition de loi, ce qui a finalement été rejeté.