Scrutin n° 2877 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les parlementaires ont voté contre la proposition de loi visant à faciliter la rétention de personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive.

Points clés :
• La motion de rejet préalable, déposée par un député, visait à rejeter cette proposition de loi avant son examen approfondi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• La motion de rejet a été rejetée par 173 voix contre 44, avec 1 abstention.
• Cette proposition de loi avait pour but de permettre la rétention de personnes condamnées pour des infractions graves et présentant un risque élevé de récidive.