l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque de récidive.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 7, déposé par la députée Céline Hervieu, qui visait à supprimer un article (article 2 bis) de la proposition de loi en question.

• Cette proposition de loi cherche à faciliter le maintien en rétention (c'est-à-dire en détention) des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves et présentant un risque élevé de récidiver (commettre à nouveau des infractions).

• Lors du vote, l'amendement de suppression a été rejeté par 82 voix contre 47, avec 0 abstention.

• Le résultat de ce vote signifie que l'article 2 bis de la proposition de loi sera maintenu, malgré les efforts de la députée Hervieu pour le faire supprimer.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 7, déposé par la députée Céline Hervieu, qui visait à supprimer un article (article 2 bis) de la proposition de loi en question.

• Lors du vote, l'amendement de suppression a été rejeté par 82 voix contre 47, avec 0 abstention.

• Le résultat de ce vote signifie que l'article 2 bis de la proposition de loi sera maintenu, malgré les efforts de la députée Hervieu pour le faire supprimer.

En bref

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