Scrutin n° 2888 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

Points clés :
• L'amendement n°8 de Mme Céline Hervieu proposait de supprimer l'article 3 de la proposition de loi.
• Cet article visait à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.
• Lors du vote, 74 députés ont rejeté l'amendement, contre 48 votes pour.
• La proposition de loi a donc été adoptée sans la suppression de l'article 3.