Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2884

Scrutin n° 2884 · Assemblée nationaleRendre obligatoire une formation contre les discriminations pour les élus étudiantsTitre explicatif

Adopté

Les représentants étudiants dans les instances des universités devront suivre une formation sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations et les violences avant d'exercer leur mandat.

Titre officiel

le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Amendement2 juillet 2025128 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive, avec 84 voix pour et 44 contre.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement vise à modifier l'amendement n° 54 proposé par un député, dans le cadre d'une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées.
• Ce sous-amendement a été adopté par 84 voix contre 44.
• La proposition de loi vise à permettre de garder plus longtemps en prison les personnes jugées très susceptibles de récidiver après leur condamnation.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture de ce texte de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
EPR100%(14)
HOR100%(9)
DR100%(6)
UDR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(7)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(22)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
EPR100%(14)
HOR100%(9)
DR100%(6)
UDR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(7)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(22)
GDR100%(2)
Résultat du vote
84
44
Pour: 84 (65.6%)
Contre: 44 (34.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins