Scrutin n° 2937 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposant de changer la façon dont les membres des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille sont élus.
• Cet amendement a été rejeté par 94 voix contre 22, avec 1 abstention.
• Le mode d'élection actuel des conseils municipaux de ces villes reste donc inchangé.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large portant sur la réforme de ces élections municipales.