l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier la façon dont les membres du conseil de Paris, de Lyon et de Marseille sont élus.

Points clés :

• Les députés ont examiné une proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

• Un amendement numéro 7 proposait de supprimer une partie de cette réforme, mais il a été rejeté par 99 voix contre 24, avec 2 abstentions.

• Cette réforme électorale concerne spécifiquement les élections municipales dans ces trois grandes villes françaises.

• Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de loi initiale, sans cette modification, sera maintenue.